Veilliance génère automatiquement les documents de conformité AI Act : registre IA interne, attestation de littératie (article 4), charte IA salariés, compte-rendu de veille réglementaire. Exemples PDF téléchargeables.

Transparence totale

Découvrez les documents que vous recevrez

Avant d'acheter, voyez exactement ce que Veilliance produit pour votre entreprise. Trois exemples concrets de livrables au format PDF, générés pour un cas-type de TPE française.

Tous ces documents sont générés en quelques secondes après votre cartographie, horodatés, signés numériquement, et archivés dans votre coffre-fort personnel.

Pilier IV · Inclus dans le One Shot

Attestation de littératie IA

Document nominatif délivré au dirigeant après validation des 5 modules de formation, conforme à l'article 4 du règlement. Contient le détail des modules suivis, les scores obtenus, l'engagement signé du bénéficiaire. Conservé 5 ans dans votre coffre-fort.

3 pages · PDF horodaté · Validité 12 mois
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Et aussi : 3 documents complémentaires

Outre le registre interne montré ci-dessus, votre One Shot inclut également la politique d'usage IA, la charte salariés à annexer au règlement intérieur, et la déclaration de conformité opposable. Tous générés simultanément, tous horodatés, tous personnalisés à votre entité.

Démarrer ma mise en conformité →

Questions fréquentes

Ces documents sont-ils opposables en cas de contrôle ?

Oui. Chaque document est horodaté, référencé, et signé numériquement. Il porte l'identifiant unique de votre entité et de votre session. Conservé dans votre coffre-fort personnel pendant au moins 5 ans.

Puis-je personnaliser le contenu ?

Le contenu est généré automatiquement à partir de votre cartographie. Pour le tier ETI, votre logo et vos couleurs sont intégrés aux documents. Pour des modifications de fond, une relecture par un avocat est recommandée.

Que se passe-t-il si j'ajoute un nouvel outil IA ?

Vous mettez à jour votre cartographie depuis votre dashboard, et Veilliance régénère automatiquement vos documents en quelques secondes. L'historique des versions précédentes est conservé.

Comment fonctionne la veille active ?

Veilliance surveille en permanence les évolutions réglementaires (JOUE, CNIL, Commission européenne, jurisprudence). Chaque mois, vous recevez un compte-rendu personnalisé adapté à votre cartographie. 12 mois inclus avec le One Shot.

Pourquoi des "Documents générés par IA" ?

La mention sur chaque PDF est une obligation au titre de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Veilliance fait ce qu'elle prêche. Une relecture humaine est toujours recommandée avant tout usage juridique.

Combien de temps pour générer mon dossier ?

30 à 45 minutes pour le parcours complet : cartographie (15 min), génération du registre (instantané), 5 modules de formation (4 min chacun), attestation finale. Vous repartez avec votre dossier en règle.