Article 28 du RGPD
Accord de protection des données (DPA)
Contrat de sous-traitance conclu entre CAZIFAMI SASU (sous-traitant) et chaque client professionnel (responsable du traitement).
Page en construction. Le DPA complet sera mis en ligne avant l'ouverture commerciale (J6 Sprint 1), repris du modèle Entreligne adapté au périmètre Veilliance. La version définitive comportera 12 articles, deux annexes (mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs : Anthropic, Netlify, Cloudflare, Stripe, Resend) et le bloc signature.