Document contractuel

Conditions générales d'utilisation

Applicables au service Veilliance, édité par CAZIFAMI SASU. Version du 19 mai 2026.

Cette page sera complétée avant l'ouverture commerciale (planifié J6 du Sprint 1). Le contenu de base est repris des CGU Entreligne, adapté au périmètre Veilliance. Une relecture par un avocat IT est prévue avant la première signature client.

Préambule

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Veilliance, accessible à l'adresse veilliance.com, édité par la société CAZIFAMI SASU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 878 509 199, dont le siège social est situé à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que du contrat de sous-traitance des données à caractère personnel (DPA) qui en constitue une annexe substantielle.

Contenu complet à venir

Les articles 1 à 11 (définitions, qualification IA, classification du risque, pratiques interdites, transparence, littératie IA, limitations de garantie, données personnelles, gestion d'incidents, limitation de responsabilité, évolution réglementaire) sont en cours de rédaction sur la base du modèle déjà éprouvé sur Entreligne.

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