Document contractuel

Conditions générales d'utilisation

Applicables au service Veilliance, édité par CAZIFAMI SASU. Version du 24 septembre 2026.

Veilliance n'est pas vendu en ligne. Le service est mis à disposition gratuitement des entreprises participant aux ateliers IA Vowlix, sur code d'accès remis pendant l'atelier. Les articles détaillés sont en cours de rédaction ; une relecture par un avocat IT est prévue.

Préambule

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Veilliance, accessible à l'adresse veilliance.com, édité par la société CAZIFAMI SASU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 878 509 199, dont le siège social est situé à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Le service est fourni à titre gratuit aux participants des ateliers IA Vowlix. Aucun paiement n'est demandé pour son utilisation. Contact : yann@veilliance.com.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que du contrat de sous-traitance des données à caractère personnel (DPA) qui en constitue une annexe substantielle.

Contenu complet à venir

Les articles 1 à 11 (définitions, qualification IA, classification du risque, pratiques interdites, transparence, littératie IA, limitations de garantie, données personnelles, gestion d'incidents, limitation de responsabilité, évolution réglementaire) sont en cours de rédaction sur la base du modèle déjà éprouvé sur Entreligne.

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