Article 28 du RGPD
Accord de protection des données (DPA)
Contrat de sous-traitance conclu entre CAZIFAMI SASU (sous-traitant) et chaque client professionnel (responsable du traitement).
Page en construction. Veilliance est mis à disposition gratuitement des participants aux ateliers IA Vowlix. Le DPA complet comportera 12 articles, deux annexes (mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs : Anthropic, Netlify, Cloudflare, Resend) et le bloc signature. Contact : yann@veilliance.com.