Veilliance utilise le modèle Claude d'Anthropic pour générer les documents de conformité AI Act. Système classé « risque limité ». Données chiffrées TLS 1.3 / AES-256, hébergées UE. Vos données ne servent jamais à entraîner d'IA.
Politique de transparence IA
Veilliance est elle-même un système d'intelligence artificielle. Voici comment elle fonctionne, ses limites, et vos droits.
Ce qu'est Veilliance
Veilliance est un service en ligne qui aide les entreprises à mettre en conformité leur usage de l'intelligence artificielle, en générant automatiquement les documents requis par le règlement européen sur l'IA. Le service repose lui-même sur une intelligence artificielle, raison pour laquelle cette politique existe.
Comment Veilliance fonctionne
Veilliance s'appuie sur le modèle d'intelligence artificielle à usage général Claude, fourni par la société Anthropic PBC. Lorsque vous renseignez les informations relatives à votre entreprise et aux outils IA que vous utilisez, ces informations sont transmises au modèle Claude par une interface de programmation sécurisée. Le modèle produit l'analyse de risque, la classification AI Act et le contenu rédactionnel des documents. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle.
Classification du risque
Veilliance relève du régime de « risque limité » au sens du règlement (UE) 2024/1689, et est soumis aux obligations de transparence de l'article 50. Il ne s'agit pas d'un système à haut risque, dans la mesure où Veilliance n'évalue pas, ne classe pas et ne prend pas de décision automatique concernant des personnes physiques.
Les limites du système
L'intelligence artificielle reste un outil imparfait. Les contenus produits par Veilliance peuvent comporter des inexactitudes ou des imprécisions. C'est pourquoi nous recommandons fortement :
- une relecture humaine systématique des documents générés avant tout usage opérationnel ;
- une validation par un avocat spécialisé en droit du numérique pour les documents juridiques destinés à être opposables ;
- une mise à jour régulière au gré des évolutions réglementaires.
Vos droits
Données et confidentialité
Vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Elles sont hébergées principalement dans l'Union européenne (Netlify Frankfurt, Cloudflare UE). L'inférence du modèle Claude implique un transfert technique vers les serveurs d'Anthropic situés aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le règlement européen (clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–US).
Évolution et contact
La présente politique sera mise à jour à mesure de l'évolution réglementaire et de nos pratiques.
CAZIFAMI SASU
Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France
contact@veilliance.com
DPO : dpo@veilliance.com
Dernière mise à jour : 19 mai 2026.